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ICV («nous») et ___________________________________ («vous», «Client») conviennent par la présente ce qui suit:

Pour toutes fins de cet accord, les «secrets professionnels» signifieront toute documentation, tout logiciel, tout savoir-faire et toutes informations relatifs à vos activités commerciales passées, présentes ou futures, ou relatifs aux activités commerciales passées, présentes ou futures d’un tiers.

1. Conformément à nos conditions générales d’affaires, lors de notre relation commerciale avec vous et par la suite, nous traiterons des secrets professionnels de manière confidentielle et ne les divulguerons pas sans votre autorisation écrite préalable. Nous n’utiliserons pas des secrets professionnels pour des fins autres que l’exécution de travail et la fourniture de services pour vous.
2. Vos secrets professionnels sont votre propriété unique et exclusive. Nous céderons la possession de la totalité des secrets professionnels à vous sur demande.
3. Lors de notre relation commerciale avec vous, nous ne fournirons pas des services directement ou indirectement à toute personne en concurrence directe ou indirecte avec vous; nous ne fournirons pas des services à toute entité appartenant, directement ou indirectement, à toute personne en concurrence directe ou indirecte avec vous; nous ne nous mettrons pas en concurrence avec tout produit ou service commercialisé ou proposé par vous; et nous nous engagerons pas dans des activités susceptibles d’être considérées comme un conflit d’intérêt. 
4. Nous pouvons disposer des renseignements commerciaux de nature exclusive des tiers et nous pouvons avoir des obligations continues envers eux. Vous convenez que nous honorerons de telles obligations continues et que nous ne vous divulguerons pas ces renseignements commerciaux.

Dans le cas qu’une disposition de cet accord est jugée inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, elle n’aura aucune incidence sur le reste de l’accord.